LE 17/07/2019 à 16H08

C'est officiel, voici la nouvelle prime à la conversion applicable dès le 1er aout prochain

On savait que le gouvernement voulait réformer la prime à la conversion mais celui-ci est allé très vite puisque la réforme vient d'être publiée aujourd’hui au Journal Officiel et sera applicable dès le 1 août prochain.

La réforme était prévue mais le gouvernement a pris tout le monde de court en publiant aujourd’hui la réforme de la prime à la conversion. Une décision soudaine qui intervient 5 jours seulement après le comité stratégique de filière qui s’est déroulé le 12 juillet 2019 et alors que les discussions devaient être entamées avec les acteurs de l’automobile. Pas de concertation donc et mécontentement possible des professionnels.

Dans le détail, la prime à la conversion appelée aussi "prime à la casse" se durcit considérablement.

Ainsi, pour y avoir droit, les véhicules acquis devront présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent. Il faut noter que les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le dispositif.

Autre nouveauté, le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu et est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable avec un plafond de 13 489 euros. De cette manière, les foyers des cinq déciles les plus élevées et les personnes morales à savoir les sociétés ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq déciles inférieurs ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.

Les montants évoluent. Les 1 000 € passent donc dans certains cas à 2 500 €. Les 2 000 € tombent à 1 500 €. La prime à la conversion doublée qui était pour sa part de 4 000 € chute à 3 000 €.

Enfin, comme on pouvait s’y attendre, les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris), incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Finie la prime donc pour les modèles Tesla, Jaguar i-Pace, etc.

RAC : Thomas Guerinet

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LE 12/12/2018 à 17H30

Prime à la conversion des véhicules 2019

Dès maintenant, bénéficiez de prime à la conversion.

L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).

Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.

Quels sont les vieux véhicules concernés

Ménage imposable Ménage non imposable
Véhicule diesel immatriculé avant 2001 Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997

 

Quelle prime pour quel vehicule acheté.

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

  • Achat d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie :
    • 2 500 €, sans condition de revenus.
  • Achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie :
    • 2 500 € pour un foyer non imposable,
    • 1 000 € pour un foyer imposable.
  • Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
    • 1 000 € pour un foyer imposable,
    • 2 000 € pour un foyer non imposable.
  • Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
    • 2 000 € pour un foyer non imposable.
  • Achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :
    • 100 € pour un foyer imposable,
    • 1 100 € pour un foyer non imposable.
  • Doublement du montant de la prime pour les plus modestes ou pour les gros rouleurs non imposables (sauf achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf).

 

Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

Je fais le test :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/