Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1er juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021. Un décret est paru au Journal officiel le 8 décembre 2020.
Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.
Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :
Le barème sera abaissé de 1 000 € le 1er juillet 2021 et de 1 000 € à nouveau le 1er janvier 2022.
À compter du 1er janvier 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservée aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;
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Catégories |
Jusqu'au 30 juin 2020 |
À partir du 1er juillet 2021 |
À partir du 1er janvier 2022 |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € |
27 % du prix plafonné à 7 000 € |
27 % du prix plafonné à 6 000 € |
27 % du prix plafonné à 5 000 € |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale) |
27 % du prix plafonné à 5 000 € |
27 % du prix plafonné à 4 000 € |
27 % du prix plafonné à 3 000 € |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
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Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
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Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km |
2 000 € |
1 000 € |
0 € |
À partir du 1er juillet 2021 :
La prime ne sera plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.
À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.
A noter : Les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier des conditions du montant de la prime à la conversion et du bonus applicables jusqu'au 30 juin 2021 si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021.
LE 17/07/2019 à 16H08
La réforme était prévue mais le gouvernement a pris tout le monde de court en publiant aujourd’hui la réforme de la prime à la conversion. Une décision soudaine qui intervient 5 jours seulement après le comité stratégique de filière qui s’est déroulé le 12 juillet 2019 et alors que les discussions devaient être entamées avec les acteurs de l’automobile. Pas de concertation donc et mécontentement possible des professionnels.
Dans le détail, la prime à la conversion appelée aussi "prime à la casse" se durcit considérablement.
Ainsi, pour y avoir droit, les véhicules acquis devront présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent. Il faut noter que les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le dispositif.
Autre nouveauté, le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu et est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable avec un plafond de 13 489 euros. De cette manière, les foyers des cinq déciles les plus élevées et les personnes morales à savoir les sociétés ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq déciles inférieurs ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.
Les montants évoluent. Les 1 000 € passent donc dans certains cas à 2 500 €. Les 2 000 € tombent à 1 500 €. La prime à la conversion doublée qui était pour sa part de 4 000 € chute à 3 000 €.
Enfin, comme on pouvait s’y attendre, les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris), incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Finie la prime donc pour les modèles Tesla, Jaguar i-Pace, etc.
RAC : Thomas Guerinet
LE 12/12/2018 à 17H30
L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).
Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
| Ménage imposable | Ménage non imposable |
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| Véhicule diesel immatriculé avant 2001 | Véhicule diesel immatriculé avant 2006 |
| Véhicule essence immatriculé avant 1997 | |
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
